13 Décembre 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier DE SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Remplace:M. Didier BALUZE
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marion JOBARD
Objet:
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'administration générale
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gilles CANTAL
Objet:
comme personnalité qualifiée au sein de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Yvan LOBJOIT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire
Remplace:Mme Claudine LEBON
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Yves DELAINE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agroalimentaires
Remplace:M. Bruno HOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Charles GENDRON
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Primas (Sophie)
conseillère municipale d'Aubergenville, sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:Mme Gourault (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Remplace:M. Levitte (Jean-David)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Remplace:M. Errera (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Francis Peduzzi
directeur de Le Channel, scène nationale de Calais
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Durnerin
directeur de l'Agora à Boulazac
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Mathurin Bolze
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Almon
conseiller
membre de JTCE, Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Jean-Sébastien Steil
directeur de la FAI-AR, Formation supérieure d'art en espace public à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Rémy
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Le Brun Cordier
professeur associé à l'Université de Paris 1, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Denis Lafaurie
directeur de Le Cratère, scène nationale d'Alès
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurence de Magalhaes
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne Quentin
auteure, critique
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Chloé Moglia
directrice artistique de la compagnie Rhizome
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nadège Tholly
directrice adjointe des Ateliers Frappaz à Villeurbanne
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Périne Faivre
directrice artistique de la compagnie Les Arts Oseurs
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne Aulagnier
directrice de production, Lieux Publics à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: MARTINEZ Frédéric
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: JULIEN Thierry
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: GALTIE Sylvain
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: BUONOMO Sylvain
Ecole des Mines d'Alès
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: BODY Laurent
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: GHEERAERT Lydie
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Julie GALLAND
chef du bureau des industries de santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Toma SAVEA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Soane Paulo MAILAGI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Eric THIBERT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bruno SIGURE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Matthieu RENARD
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sébastien DUBOIS
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Olivier CHAMARD
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Julien BIARD
direction générale de la prévention des risques
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gilles BELTRAMINO
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédérique TABARY
direction générale de la prévention des risques
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie ROBIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nathalie BOURJAC
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Keira BENYAMINA
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Ile-de-France
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-10-03"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Alain De Mets
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: ABDELKARIM HASSANEIN (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: TRABELSI (Ramy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: DIENE (Lucien Léopold Ndiengne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: BA (Sekou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: IBRAHIM (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: JEMALI (Siham), épouse ELKENTAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: MEHLAL (Fatiha), épouse SEGHAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: MOURI (Nawal), épouse BRIXI REGUIG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hervouet (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au 5e échelon de son grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Décembre 201713/12/2017
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Normandie
pour durée de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: David PERRIN-PILLOT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
Remplace:M. Simon LORY
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
Remplace:M. Philippe DUBUIS
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie COURS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
Remplace:Mme Catherine PERNETTE
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
Remplace:M. Jean-Marie AZPEITIA
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: PAGET (Amélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LEVOYE (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Samson (Rapahël, Jean-Claude, Charles)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Wassenhove (Gatien, Marie, Pascal, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ronsin (Simon, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Robert (Nicolas, Gabriel, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pelzer (Benoit, Louis, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Kazemzadegan (Kourosh)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gschwind (Morgan, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fanget (Clément)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Degeilh (Guillaume, Jacques, Georges)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Cayet (Antoine, Nathan, Richard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bougeant (Paul, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ané-Mourlhon (Félix, Max, Guy)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Raclet (Maeva, Esmeralda)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gibus (Gloriane, Olivia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: RANTY (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LAM (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: BASQUIN (Joël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: SIBY (Mancita)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: RICHE (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: MOULIN (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LARAIN SAINT-LOUIS (Béatrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: BAH (Bérénice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: ALI BEY (Ouardia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Cédric BENOIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Olivier SERRE
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sophie DECKER-NOMICISIO
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Mohammed BOUZAR
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Olivier SERRE
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Francine LEROYER GRAVET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Franck Bourdy
attaché d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ludovic Friat
magistrat du premier grade, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédi Duprat
capitaine pénitentiaire, chef du centre de veille opérationnelle, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Alexandre Bouquet
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne-Dominique Piney
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Claire Lapointe
magistrate du premier grade, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrat du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Gaëlle Benhaïm
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bertrand LANDRIEU
ancien préfet de région, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Daniel JOUANNEAU
ancien ambassadeur, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marion GUILLOU
présidente de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurent Masson
Objet:
directeur général des services de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) (groupe III)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
date_fin="2022-01-14"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Bruno Malhey
Objet:
directeur général des services de l'université des Antilles (groupe II)
pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2021-01-31"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Valérie Brard-Trigo
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2022-01-31"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Lecheminant
professeur des universités classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'institut de physique, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
date_fin="2018-01-31"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.