JORFTEXT000036210253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence SEGAULT
adjointe au chef de bureau du suivi des organismes, constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000036210253
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2017
16/12/2017
De:
Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Frédéric PIQUE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000036210253
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2017
16/12/2017