JORFTEXT000036210510


De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financer et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Nathalie Cossart
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaire au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaire et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Nathalie Cossart
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Noémie Lamy
Objet:
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.