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De: Michel Raison
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par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Duran
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rémy Pointereau membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rachel Mazuir membres suppléants du comité de massif du Jura
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Forissier membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Dagbert membre du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Yves Roux membres suppléants du comité de massif des Alpes
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Michel Mizzon membres suppléants du comité de massif des Vosges
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-François Husson membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean Bizet membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Bernard Delcros membres suppléants du comité de massif du Massif
central
Objet:
par ailleurs
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
Objet:
par ailleurs
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Duplomb
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
par ailleurs
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
pour la Sarthe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Simon Sutour
pour le Gard
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Savoldelli
pour le Val-de-Marne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Savin
pour l'Isère
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: René-Paul Savary
pour la Marne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hugues Saury
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Charles Revet
pour la Seine-Maritime
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Pointereau
pour le Cher
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Pillet
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Paul
pour le Finistère
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Paccaud
pour l'Oise
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Morisset
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Maurey
pour l'Eure
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Marie
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Victorin Lurel
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Luche
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Leroux
pour l'Orne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Laugier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Lalande
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Huré
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Houpert
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Michel Houllegate
pour la Manche
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Haut
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Noël Guérini
pour les Bouches-du-Rhône
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Guerriau
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Grosdidier
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Genest
pour l'Ardèche
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Dubois
pour la Somme
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Dagbert
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Courtial
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Roland Courteau
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Carle
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Christian Cambon
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Henri Cabanel
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François-Noël Buffet
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Bignon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Adnot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Angèle Préville
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Laurence Harribey membre du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Denise Saint-Pé membres suppléants du comité de massif des Pyrénées
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sonia de la Provôté
pour le Calvados
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Denise Saint-Pé
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Noëlle Rauscent
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Primas
pour les Yvelines
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Mercier
pour la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Viviane Malet
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Létard
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gisèle Jourda
pour l'Aude
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Herzog
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cécile Cukierman
pour la Loire
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Chain-Larché
pour la Seine-et-Marne
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Cartron
pour la Gironde
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
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Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Annick Billon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.