JORFTEXT000036249536

De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017