JORFTEXT000036260510
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier DUSSOPT
nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000036260510
(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 2017
27/12/2017
