JORFTEXT000036396436


De: CAURET (Loïc)
président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: de LAVALETTE (Béatrice)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: SAID (Mariame)
vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 201806/01/2018
De: FALQUE (Rose-Marie)
maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 201806/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.