conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus

ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

directrice au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléante du conseil d'administration de l'agence Business France

représentante du ministère chargé de l'aménagement du territoire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

irecteur du GIP SNE

conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du premier collège du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier International du Grand Paris »

au titre de l'urbanisme

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor)

membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

à compter de la publication du présent arrêté

3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte

membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte

maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle)

membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

administrateur territorial hors classe

sous-préfet, sous-préfet d'Ussel

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique

sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police

Yves Saint-Geours Ambassadeur de France à Madrid

es

au délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer que si la présente lettre recueille l'agrément de votre Gouvernement, elle constituera, ainsi que votre réponse, un accord entre la République française et le Royaume d'Espagne portant reconnaissance du transfert de compétences du commandant de la station navale française au délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques

au titre dudit accord de pêche du

du protocole du

qui entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération

Yves Saint-Geours

ministère des affaires étrangères et de la coopération, le ministre

Madrid, 27 janvier 2017

administrateur civil hors classe

membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

ingénieur de la recherche hors classe

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

Mme Magali

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris,le { 6 JAN. 2018

__ AE PEYROCHE flo

Le Directeur général délégué aux ressources

ingénieur de la recherche hors classe

membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le 1 6 JAN, 2018

F ail

ñe PEYROCHE

Ge

Le Directeur général délégué aux ressources

ingénieur d'études de classe normale

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des techniciens de la recherche

l'exécution de la présente décision qui

Le Directefryénéral délégué aux ressources

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le { 6 JAN, 2018 e

ingénieur d'études, responsable du service technique et logistique

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

de

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

Frédérique

Françoise

fins

mentionnées à l'article 1

ingénieure d'études, responsable du pôle aide au pilotage et suivi des ressources (service des ressources humaines)

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

ingénieure d'études, adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

de

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

de

dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée

directeur de recherche, adjoint à la déléguée régionale

au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision

adjoint à la déléguée régionale

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service technique et logistique

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

Marie-Hélène

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

secrétaire générale, aux mêmes fins

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du pôle ressources financières (secrétariat général)

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du pôle aide au pilotage et suivi des ressources (service des ressources humaines)

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

AI CNRS, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1e', Article 3

directeur de l'unité UMR5582

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants