Commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (organisation)
président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte
Objet:
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte
membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
