JORFTEXT000036437681
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline GENIEYS
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000036437681
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2018
10/01/2018