JORFTEXT000036484813
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De:
Dominique DUCROCQ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires
autorite_delegation
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Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000036484813
(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 2018
13/01/2018