JORFTEXT000036521889

De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, ses adjoints. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036521889(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
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délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018