JORFTEXT000036549313

délégation de signature

De:	Barbara Khayat administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Jean-Marc Frohard administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Eric Evrard attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:	au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Thierry Deperraz administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Philippe Cosnard administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Didier Fleury attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Frédéric Porcu cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Guyan attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Olivier Garnier attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Markus Gabel attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Fiquet cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Hervé Fekam-Tchuente agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Yann Chevreau cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Bruno Varlet attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Bruno Valdevit chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Philippe Tronquoy attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Régis Pérol cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Christophe Mouchel cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Thierry Moreau attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Bernard Meunier agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Laurent Karar cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Sylvain Grillière responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Claude Garcia cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Eric Evrard attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Patrick Emond cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Laurent Doubrère agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Emmanuel Cortes cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	François Campana cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Garin Boux agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Yves Bomati attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Tarik Achoui attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Eric Evrard les plans de prévention
Objet:	au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Hélène Coco cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Eliane Stenger attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Anne Roussillon attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Amaria Moussa-Belhadj cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Isabelle Mathieu inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Florence Martini attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Véronique Le Bihan attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Isabelle Flahault attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Anna Chéramy agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Ninon Bruguière attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Nathalie Tanguy cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Sandrine Rousseau agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Corinne Pruvot cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Karine Peuvrier agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Dany Pellion-Dury cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Monique Pagès attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Anne Nancy attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Isabelle Mocellin chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Anne-Brigitte Masson administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Patricia Kouddo cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Anne-Laure Chaumont cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Sylvie Beauvais cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Séverine Balloux cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature

De:	Meriem Lamanthe-Sellam cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux
Objet:	au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

délégation de signature