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De: Philippe Doireau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Calastreng
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des actes relatifs à la fonction de secrétaire médical du Comité médical du contrôle de la navigation (CMCNA) et des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Arnauld Aujollet
attaché d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.