10 Février 2018

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De: Stéphane Piednoir Mme Mireille Jouve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Antoine Karam M. Olivier Paccaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Jacques Grosperrin Mme Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: David Assouline M. Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Bruno Studer Mme Sylvie Charrière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick Hetzel Mme Béatrice Descamps
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Philippe Berta Mme Marie-George Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Gabriel Attal Mme Anne-Christine Lang
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Sylvie Robert M. Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Catherine Morin-Desailly M. Jean-Claude Carle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Frédérique Gerbaud Mme Nadine Grelet-Certenais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sénateurs
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Christine Cloarec Mme Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Brugnera Mma Fannette Charvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Valérie Bazin-Malgras Mme George Pau-Langevin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Députés
Titulaires suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036590396(source JORF)
composition
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick CESTER
inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
Remplace:M. Serge KAWKA
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
JORFTEXT000036590274(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Louis Moulon
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Vincent Schieber
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000036590271(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: MAGRUM (Max, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036590269(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000036590266(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne LAURENT
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
JORFTEXT000036590263(source JORF)
renouvellement
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-François ROPERT
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Patrick VARIN
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036590259(source JORF)
désignation
10 Février 201810/02/2018
De: WEHR (Sebastian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590256(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: KENNOUCHE (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: KHERROUBI (Larbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BENALI (Farid Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: LARBI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: HALLOUCH (Mohammed Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: SELMANE (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: REKIK (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: NAJEM (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ILES (Mohamed Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ADDA (Djilali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: LOUARRANI (Abbou Sief Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: FARAH (Mohamed Faouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BENBELKACEM (Gaël Djamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AZOUAOU (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: HATTABI (Nedjoua Latifa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AIT YAHIA (Naïma), épouse BALIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: LAMRI (Kahina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ROJAS (Teresa Del Valle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: CELIK (Yasemin Emel), épouse MASSAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: HEZIL (Souad), épouse RESKALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Psychiatrie"
JORFTEXT000036590253(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: VAOHAVY (Ramiandriarivao), épouse ANDRIASINORO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gériatrie"
JORFTEXT000036590250(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: RUMYANTSEVA (Elena) épouse Mathey
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Dermatologie et vénéréologie"
JORFTEXT000036590243(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: SITA (Parfait-Richard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000036590239(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ATALLAH (Lilia) épouse Poulain
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000036590239(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: DOMMAUT FANKAM (Priscilla) épouse YOUBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000036590239(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: MOROKO (Evgenia) épouse CHDID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000036590239(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: VILBI (Marino Alberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000036590236(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: HERGLI (Ilhem), épouse CHERIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000036590232(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: CABRERA REYES (Eliovel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000036590228(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BORDIAN (Yvan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000036590224(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: MATES (Ovidiu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000036590221(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: SAMBA (François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000036590221(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: SAMSON (Elena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000036590221(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ISSA (Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: TAMZEJIAN (Saro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: TRABELSI (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: NAROURA (Ismail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: LEHREITANI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AHMAD (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ALARAB (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AL HASSOUN (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: CHAVANNES (Ernst)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: LAFORGE (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: THAN (Ngoc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000036590216(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: OURABIA (Belkacem Raffik)
à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: TURKI (Mohamed Wafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BEJAR (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: KERBOUCHE (Madjed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: KHADIMALLAH (Zoubeir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: YIEM (Channarith)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AL AKOUM (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ABI-AYAD (Mostafa Kemal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AYADI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: CHAWAF (Azzam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BAOUAB (Jaouaher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AMRAOUI (Laïla) épouse IBN SOUDA EL MORRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"
JORFTEXT000036590211(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: JRADI (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie urologique"
JORFTEXT000036590207(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: AHALLAL (Youness)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie urologique"
JORFTEXT000036590207(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: MOHAMED DIB SLEIMAN (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie urologique"
JORFTEXT000036590207(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: ZARE (Eric Thobo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie urologique"
JORFTEXT000036590207(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: BUTOW (Zentia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie urologique"
JORFTEXT000036590204(source JORF)
autorisation
10 Février 201810/02/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000036590201(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances honoraire
membre du conseil d'administration de l'ANCOLS
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036590201(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Vasselin (Patrick, Roger, René)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000036590198(source JORF)
promotion
10 Février 201810/02/2018
De: Mille (François, Dominique, Roger)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036590198(source JORF)
promotion
10 Février 201810/02/2018
De: Greve (Sébastien, Etienne, Marie)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036590198(source JORF)
promotion
10 Février 201810/02/2018
De: Gibert (Quentin, Paul, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000036590198(source JORF)
promotion
10 Février 201810/02/2018
De: Chaon (Stéphane)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000036590198(source JORF)
promotion
10 Février 201810/02/2018
De: Biard (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036590196(source JORF)
radiation
10 Février 201810/02/2018
De: Biard (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036590196(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Huin (Colette)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036590194(source JORF)
radiation
10 Février 201810/02/2018
De: Huin (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036590194(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Geraud (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036590192(source JORF)
radiation
10 Février 201810/02/2018
De: Geraud (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à pension de retraite
au titre de la carrière longue
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036590192(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Renaux (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2018-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036590187(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Rémy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036590185(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Zeller (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036590183(source JORF)
admission
10 Février 201810/02/2018
De: Yannick LE ROUX
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Nicolas FRELOT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: François-Xavier ADAM
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens - Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Gabriel FREDY
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Marie SAFA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Guillaume HABERT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pierre GUERCHE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Martine ZEJGMAN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Nadine MONCHAU
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Françoise SELLIER
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Françoise LOREZ
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Marianne LECLERC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Paul-Antoine DECRAENE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Luc LAVAUD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick DEVAUTOUR
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Xavier CREPIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Thierry DELETTRE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Denis QUÉNELLE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Cédric MANUEL
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Guillaume BAZARD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Marianne MÉTAIS
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens - Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Valérie PIPELIER
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Caroline FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000036590181(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: MERMET (Eric, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: GOYET (Claude-Henri, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: DE ZAN (Gérard, Nicolas, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: PAUZE (Marie-Laure), épouse PERRODIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: MERMET (Eric, Jean-Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036590178(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201810/02/2018
De: DE ZAN (Gérard, Nicolas, Christian)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036590178(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201810/02/2018
De: GOYET (Claude-Henri, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard DE ZAN, Eric MERMET et Marie-Laure PAUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201810/02/2018
De: PAUZE (Marie-Laure), épouse PERRODIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard DE ZAN, Eric MERMET et Marie-Laure PAUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036590178(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201810/02/2018
De: OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036590176(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: MARCY (Jessica, Catherine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000036590172(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Philippe Doireau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Calastreng
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des actes relatifs à la fonction de secrétaire médical du Comité médical du contrôle de la navigation (CMCNA) et des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Arnauld Aujollet
attaché d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000036589791(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Marie Carrega
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000036589791(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036589728(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.