JORFTEXT000036596709
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARIAGE (Alain)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2018-02-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000036596709
(source JORF)
désignation
14 Février 2018
14/02/2018
De:
HAGEAUX (Thierry)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2018-02-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000036596709
(source JORF)
désignation
14 Février 2018
14/02/2018
