JORFTEXT000036609415


De: LARZUL (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. RAYNAUD (Fabien)
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.