17 Février 2018

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)

Le groupe La République en Marche

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)

professeur des universités de 1re classe

vice-chancelier des universités de Paris

préfète, haut fonctionnaire adjointe pour l'égalité des droits auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Est VI

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

agent comptable du groupement d'intérêt public académique Formation continue

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne - Franche-Comté

inspecteur général des affaires culturelles, détaché

directeur-adjoint du cabinet

conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique

conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine

membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

pour ses compétences en biophysique et médecine nucléaire

membres de la commission

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

pour ses compétences en épidémiologie

membres de la commission

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

directrice de la communication et de la presse, porte-parole

représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

magistrat du premier grade

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET et Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Brigitte AUGER et Catherine ROGER-BEAUDOUVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Brigitte AUGER et Catherine ROGER-BEAUDOUVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Sandra DI PERSIO, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Dominique RASSAT, Chantal LALANNE, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Bruno MATHIEU, Régis MATHIEU et Stéphanie BRISSIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique OFFICE NOTARIAL DU MARTROI

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Marie-Laure CALMES - Cécilia LEONARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL et Jean-Luc VEILLON notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves le BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe (troisième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe (deuxième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe (tour extérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), directeur des routes, de la région Ile-de-France

commissaire divisionnaire de police

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (075)

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité

membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité

au titre des activités de surveillance et de gardiennage

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de sûreté aéroportuaire

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités de transport de fonds

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

au titre des activités des agences de recherches privées

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalité qualifiée

directeur adjoint de cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

directrice de cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques