JORFTEXT000036625350
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEBACKER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2018-03-23
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magistrat
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Assesseur
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JORFTEXT000036625350
(source JORF)
renouvellement
21 Février 2018
21/02/2018