sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles. Cette descrip tion reprend la notice déjà établie dans le cadre du projet de référentiel des producteurs réunissant le Service interministériel des Archives de France et l'Association des archivistes français

conformé ment à l'article R. 212-4 du code du patrimoine. Dans le cas présent, le contrôle scientifique et technique sur les archives des tribunaux de commerce est assuré par les directeurs des services départementaux d'archives

3 / 24 -

Préconisations de sélection des archives des tribunaux de commerce Ainsi, la liste des documents arrivés au terme de leur durée d'utilité administrative (DUA) et dont le sort final est la destruction doit être reprise dans une liste, appelée bordereau d'élimination, qu'il convient de faire viser par le directeur du service départemental d'archives

La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des infor mations. Elle doit faire l'objet d'un certificat de destruction par l'opérateur ou le prestataire qui y pro cède

2. MODE D'EMPLOI DE CE TEXTE

adjointe administrative principale de ime classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

adjointe administrative principale de 2,m, classe

reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé

secrétaire administratif

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe La République en Marche

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

(publiées au Journal officiel du 21 février 2018)

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Vice-président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Président

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Rapporteurs

au Sénat

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financer et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières, de

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au chef du département des affaires budgétaire et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

membre du conseil de surveillance de la SNCF

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

par l'Académie nationale de médecine de

vice-président, pour l'année 2018

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

10e section

université des Antilles

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de Rouen, école supérieure du professorat et de l'éducation

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Rouen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Caen

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université Lyon-I, école polytechnique de l'université Lyon-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université Lyon-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

Institut d'études politiques de Paris

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section

CentraleSupélec

en cette qualité

60e section

CentraleSupélec

en cette qualité

60e section

CentraleSupélec

en cette qualité

2e section

université d'Aix-Marseille

en cette qualité

60e section

CentraleSupélec

en cette qualité

26e section

CentraleSupélec

Contrôleuse des douanes de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées

chef du cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse

chef du cabinet, conseiller politique et communication

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

directeur par intérim du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

médecine vasculaire dans la subdivision de Brest

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes

médecine du travail dans la subdivision de Lille

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes

députée

présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à titre exceptionnel dans l'armée active

les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

à titre exceptionnel dans l'armée active

les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

à titre exceptionnel dans l'armée active

les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à titre exceptionnel dans l'armée active

les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à titre exceptionnel dans l'armée active

les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD, Ludovic LELEU et Thibault ENGELHARD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD, Ludovic LELEU et Thibault ENGELHARD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CHONE & ASSOCIES

huissière de justice associée

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Palle Bernard - Palle Justine, Huissiers de justice associés, société professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

conseiller d'Etat honoraire

président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges

président du tribunal administratif de Nantes

directeur d'hôpital hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice territoriale

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'hôpital hors classe

administrateur territorial hors classe

administratrice territoriale

commissaire capitaine de l'armée de l'air

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

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