JORFTEXT000036729243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000036729243
(source JORF)
renouvellement
21 Mars 2018
21/03/2018