JORFTEXT000036732842


De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Rapporteur
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Président
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
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désignation
22 Mars 201822/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.