JORFTEXT000036773700


De: Mireille JEAN
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique HAMM
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2018-06-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036773700(source JORF)
nomination
06 Avril 201806/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.