JORFTEXT000036773700
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille JEAN
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Remplace:
Mme Frédérique HAMM
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2018-06-01
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036773700
(source JORF)
nomination
06 Avril 2018
06/04/2018