JORFTEXT000036773700

De: Mireille JEAN
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique HAMM
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018