JORFTEXT000036783818

De: José Évrard
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036783818(source JORF)
nomination
10 Avril 201810/04/2018
De: Olivier Falorni
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036783818(source JORF)
nomination
10 Avril 201810/04/2018
De: Olivier Falorni
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 10 avril 2018)
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036783818(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201810/04/2018
De: José Évrard
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 10 avril 2018)
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036783818(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201810/04/2018