JORFTEXT000036831071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François CORMIER-BOULIGEON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
JORFTEXT000036831071
(source JORF)
charge
24 Avril 2018
24/04/2018