Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie (organisation)

De: Françoise GATEL
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
JORFTEXT000036831076(source JORF)
charge
24 Avril 201824/04/2018
De: François CORMIER-BOULIGEON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
JORFTEXT000036831071(source JORF)
charge
24 Avril 201824/04/2018