24 Avril 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JUSB1807999A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Blandine DELAPORTE
(GUILLOTIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1807999A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: Jérôme LUCCIONI
ingénieur agronome
Objet:
commissaire-enquêteur
JORFTEXT000036831435(source JORF)
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 19)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036831347(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
députée de la 5e circonscription des Français établis hors de France
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036831344(source JORF)
élection
24 Avril 201824/04/2018
De: Moïse SIDIROPOULOS
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Laurent LASCOLS
directeur affaires publiques Groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Patrick JACOB
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Etienne DOUAT
professeur des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DIDIER
magistrat de l'ordre judiciaire en disponibilité
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Stéphane DEWAILLY
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Raphaël DALMASSO
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Mathilde RAVANEL VASSY
inspectrice des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Isabelle PORRO
directrice du centre de formation du département bus/tramway de la RATP
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Danièle OHAYON
journaliste - romancière
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Christel GILLES
économiste-responsable de projets, France Stratégie
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence CHALTIEL
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Niki ALOUPI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831170(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000036831170(source JORF)
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Alexandre MAYOL
professeur agrégé de l'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Yann LEROY
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier JAY
partner chez Brunswick Group
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Nicolas-Jean BREHON
conseiller honoraire du Sénat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Louis BAHOUGNE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Dominique VIEL
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Brigitte SABLAYROLLES
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Delphine ROUILLEAULT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Karin CIAVALDINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000036831168(source JORF)
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Benoît PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jérôme GAZZANO
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: François de RICOLFIS
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Yves COLMOU
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Roland CECCHI-TENERINI
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Odile QUINTIN
ancienne directrice générale de l'éducation et de la culture, Commission européenne
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Chantal DIDIER
journaliste indépendante
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Colette BEC
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831166(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000036831166(source JORF)
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000036831164(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000036831164(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Philippe COLOMBANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036831158(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2018-09-11"
JORFTEXT000036831156(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Christian BENOIT
conseiller économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2018-09-11"
JORFTEXT000036831154(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Philippe CRISTELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036831152(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Brigitte Cartier-Godel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036831150(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Christine Bernard-Kazandjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036831148(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Jerd-Kader Amara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2018-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831146(source JORF)
réintégration
24 Avril 201824/04/2018
De: Bruno LIFFRAN
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000036831143(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Tulet (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036831140(source JORF)
radiation
24 Avril 201824/04/2018
De: Tulet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036831140(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Fourgeaud (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036831138(source JORF)
radiation
24 Avril 201824/04/2018
De: Fourgeaud (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-09-24"
depart_retraite
JORFTEXT000036831138(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Rogel (Bernard, Émile, Marc)
Amiral
est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de la marine
Objet:
chef de l'Etat-major particulier du Président de la République
date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000036831133(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: SERVIERE (Jean, François, Michel)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2018-06-04"
JORFTEXT000036831131(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: RAISIN (Frédéric-François, Georges, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric-François RAISIN, Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000036831128(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés », notaires
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036831124(source JORF)
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036831122(source JORF)
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: LE BESCHU de CHAMPSAVIN (Luc, Marie, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036831120(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: SALAÜN (Franck, Loïc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036831118(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036831118(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BÉZIADE (Cécile, Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036831118(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036831118(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: BÉZIADE (Cécile, Valérie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036831118(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: SALAÜN (Franck, Loïc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Cécile BEZIADE, Francis BOURGHELLE, Franck SALAÜN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036831118(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: HAUZAY (Lucie, Marie)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Groupe:
17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036831116(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: HAUZAY (Lucie, Marie)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036831116(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: LE DREN (Jean-Louis, Michel, Gaston)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036831116(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: COUDRAY (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Stéphanie GERAULT et Marie HOYAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La dénomination de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Stéphanie GERAULT et Marie HOYAU, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000036831114(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: SAJUS (Emilie, Raymonde, Francine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Sandra DI PERSIO, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Fleury-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036831112(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: PUECH (Rebecca, Anaïs)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Sandra DI PERSIO, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Fleury-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036831112(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000036831110(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: LEFÈVRE (Francine, Sabine, Lucette), épouse WYSOCKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000036831108(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: DIETSCH (Laure, Chantal), épouse SCHAFFHAUSER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036831106(source JORF)
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: HESTEAU (Elodie, Marie, Martine), épouse RIBAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000036831104(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036831102(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BLANCHET (Adrien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OGER commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
Société civile professionnelle Bernard OGER commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000036831100(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: JAMIN (Pierre, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000036831098(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: AMSALEM (Nathalie, Carmen), épouse LEVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Stéphanie MARTIN-ALOÏ, et Pierre Edouard MARTIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036831096(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Maurice de THEVENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juillet 2018
conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: CHAZAN (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
inspection des juridictions administratives
JORFTEXT000036831091(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-05-14"
duree="un an"
JORFTEXT000036831088(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Céline ZARAGOZA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000036831086(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Chantal BONDU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)
Groupe:
Bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)
JORFTEXT000036831086(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence GOUACHE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vienne
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036831084(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)
sous-prefet
JORFTEXT000036831082(source JORF)
réintégration
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036831082(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: Françoise GATEL
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
JORFTEXT000036831076(source JORF)
charge
24 Avril 201824/04/2018
De: François CORMIER-BOULIGEON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
JORFTEXT000036831071(source JORF)
charge
24 Avril 201824/04/2018
De: Slimane BEKKI
Objet:
Directeur de recherche
DEC181588DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Mireille BEAUSSART
Objet:
Assistant-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1€, Article 3
DEC181588DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Françoise LARINCQ
Objet:
Assistant-Ingénieure, et à
DEC181588DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Loic SEGALEN
directeur de l'unité l'UMS3455
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181588DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-Gabriel Cuby
Objet:
délégué scientifique de l'INSU, en charge du suivi et du pilotage d'actions internationales par l'INSU et en particulier de trois actions européennes : les réseaux Astronet, OPTICON et ASTERICS
date_debut="2018-04-01"
date_fin="2018-12-31"
DEC181375DAJ(source BOCNRS)
nomination
24 Avril 201824/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.