JORFTEXT000036848472


De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président suppléant
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Pierre DAUPTAIN
notaire à Cachan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Marie-Pierre PERE
notaire à Dijon
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Stéphanie GAGNE
notaire assistant à Nice
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Roxane BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe MONNIER
notaire assistant à Menton
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
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nomination
28 Avril 201828/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.