JORFTEXT000036926276
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036926276
(source JORF)
nomination
19 Mai 2018
19/05/2018
De:
Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2018-04-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036926276
(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 2018
19/05/2018
