sur le projet de loi n° 360 (2017-2018)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur

pour avis sur le projet de loi n° 846

(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur

pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication