JORFTEXT000036946051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François JESSEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Étienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Catherine SOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Édith SANCHEZ-SUDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
De:
Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051
(source JORF)
nomination
27 Mai 2018
27/05/2018
