JORFTEXT000037032746

De: Claudine JACOB
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Objet:
référent déontologue et référent laïcité suppléante
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
JORFTEXT000037032746(source JORF)
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référent déontologue du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
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nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
Objet:
référent laïcité du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
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nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
Objet:
pour ces fonctions
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
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nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
Objet:
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037032746(source JORF)
nomination
08 Juin 201808/06/2018