JORFTEXT000037058469
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MOUILLER
rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000037058469
(source JORF)
nomination
14 Juin 2018
14/06/2018