JORFTEXT000037068329


De: Christophe Tardieu
directeur général délégué et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.