JORFTEXT000037077007


De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Saour (Guillaume)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Regnault de la Mothe (Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Leroux (Thomas)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Lefleur (Sandrine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:Mme Duculty (Martine)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Malevergne (Eric)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Salmet (Ariane)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Piettre (Jean-Hugues)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Delagenière (France)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Andrau (Laureline)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
17 Juin 201817/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.