JORFTEXT000037077013

De: Serge Lepeltier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Amidey
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre Amidey
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Kearney
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018