JORFTEXT000037084613

De:	Xavier SAMUEL conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Benoît MORNET président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.