JORFTEXT000037086216

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Tougane Niangane
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Yassine-Diab
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Rémi Sigrist
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: David Saix
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Muller
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Charles
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurence Persiali
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Germain
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Ayten Top
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-09-02"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Adnot
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-08-20"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-08-03"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-08-03"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alexandre Eury
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-29"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-19"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-19"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-17"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-16"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric Turquet de Beauregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Grégoire Fourré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-08-21"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Vautrot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-08-04"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Chouvenc
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-08-04"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Frédéric Marquié
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-30"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-20"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-18"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Jérôme Tremintin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-17"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.