JORFTEXT000037095260


De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Jean Burnichon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.