JORFTEXT000037095559

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Simon Chassard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037095559(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201823/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.