JORFTEXT000037182109


De: Antoine GATET
juriste à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard DROBENKO
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François CHOLLEY
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Isoline MILLOT
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François HUSSON
sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis HOMMEL
conseiller départemental du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Rémi BERTRAND
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis GALIMOT
membre du conseil territorial de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:Mme Hélène SIRDER
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Claude LECLABART
député de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Paul CHRISTOPHE
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:Mme Caroline SANCHEZ
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
12 Juillet 201812/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.