JORFTEXT000037283463
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Le Maire
ministre de l'économie et des finances, et de
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
nomination
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Delphine Gény-Stephann
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
nomination
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Stéphanie Rist
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
désignation
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Florence Granjus
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
désignation
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Florence Granjus
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2018
04/08/2018
De:
Stéphanie Rist
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037283463
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2018
04/08/2018
