JORFTEXT000037304994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
president
JORFTEXT000037304994
(source JORF)
nomination
09 Août 2018
09/08/2018
De:
Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:
Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
president
JORFTEXT000037304994
(source JORF)
nomination
09 Août 2018
09/08/2018
