JORFTEXT000037306262


De: Didier Tisseyre
Général de brigade aérienne
officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Chenal
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Christophe Abad
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Bérenguer
Capitaine de vaisseau
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Cédric Le Mens
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier d'Azémar
Général de brigade
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Buisson
Général de brigade aérienne
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Baudouard
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Régis Colcombet
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Rondel
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Parlanti
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Loiacono
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Gilles Lillo
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Benoît Houssay
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: William Revert
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marc Ferry
Lieutenant-colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marie Ducret
Chef de bataillon
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Éric Renaut
Colonel
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe du Chaxel
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pierre Perrin
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Éric Gernez
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Baratz
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Lagrée
Colonel
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ulm
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Michel Lipski
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-09-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel Legendre
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-09-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2018-09-03"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Maigret
Général de division aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Burkhard
Général de division
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2018-08-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2018-08-29"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Bouvy
Vice-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_fin="2018-08-23"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chef de la division« pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Louis Lozier
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Vice-amiral
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Véran
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Parsi
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Gomart
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Stéphane Mille
Général de division aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Maleterre
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.