État-major des armées

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De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Geay de Montenon
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
Objet:
officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Paul Zanassi
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Vincent Sébastien
Contre-amiral
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Peltier
Général de division
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabrice Murat
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Patrice Morand
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Yves Metayer
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: François-Xavier Mabin
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal Ianni
Général de brigade
officier général « prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: William Dupuy
Colonel
chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Dedobbeleer
Général de division aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Stanislas de Chargères
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Thibault de Brebisson
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Crepin
Général de brigade
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Aymeric Bonnemaison
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Barthélemy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Barbry
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Barbry
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Olivier Roussel
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Laval
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur général de 2e classe
commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Philippe Blanchard
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Teddy Biri
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Poulette
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Laurent Drouilhet
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Mario Benedetti
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Valéry Putz
Général de brigade
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Pinget
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Penet
Colonel
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Luc Margotin
Ingénieur général de 2e classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Cédric Gaudillière
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Mayeul du Merle
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Dreher
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Delaroche
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Thierry Chapeaux
Colonel
chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Loïc Boué
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique Barrier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « politique énergétique et anticipation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Régnier
Général de brigade aérienne
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Hervé L'Henaff
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Blanchard
Colonel
adjoint au chef de division
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle
Groupe:
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Xavier Pineau
Général de division
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Éric Aujean
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Sébastien Barbot
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Laurent Proença
Général de brigade
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Christophe Bechon
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
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22 Septembre 202322/09/2023
De: Christophe Pagès
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Moralès
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Noël Buffereau
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas Vaujour
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: François Moreau
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Janicot
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Benoit Hédé-Hauy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Valéry Putz
Général de brigade
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Eric Malbrunot
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas Vaujour
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique Tardif
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Richou
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Moralès
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Christophe Merieult
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Marc Durandau
Contre-amiral
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-Christophe Bechon
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
commandant de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric Baracand
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jennifer Sanino
Commandant
adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabienne Maguet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Stéphanie Guénot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Valérie Trameau
Colonelle
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fleur Tardif
Colonelle
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000048095524(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202322/09/2023
De: Cédric Tranchon
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048067951(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Patrice MORAND
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047915762(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Arnaud de SURY d'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) « conseiller diplomatique du chef d'Etat-major des armées », au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047874678(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Xavier TOURNEUX
Contre-amiral
Objet:
officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047874674(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Éric MALBRUNOT
Vice-amiral
Objet:
officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047874674(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Frédéric BARBRY
Général de brigade
Objet:
chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047874674(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Géraud LABORIE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000047874674(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Yves METAYER
Général de division
Objet:
officier général adjoint au major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047867634(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: François-Xavier MABIN
Général de division
Objet:
chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047867634(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sébastien VALLETTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-07-16"
JORFTEXT000047784216(source JORF)
nomination
05 Juillet 202305/07/2023
De: Alexis WILLER
Commissaire général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-07-15"
JORFTEXT000047784216(source JORF)
nomination
05 Juillet 202305/07/2023
De: Éric OZANNE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-07-07"
JORFTEXT000047745982(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Bernard ORTHLIEB
Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047745982(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cédric du GARDIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-06-18"
JORFTEXT000047683574(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Luc MARGOTIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046807578(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Emmanuel MIGNOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
expert de haut niveau « conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées » (groupe II), au ministère des armées
inclus
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-09-30"
JORFTEXT000046745193(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202216/12/2022
De: Thierry Garreta
Général de division aérienne
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “opérations”. »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
Objet:
officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “performance”. »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division “euratlantique”
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division “coopération bilatérale sud”. »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Luc Raynal
Contre-amiral
chef de la division “euratlantique”
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Eric Peltier
Général de division
officier général “relations internationales militaires”
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Fabien Kuzniak
Général de brigade aérienne
chef de la division “coopération bilatérale sud”
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Eric Laval
Général de brigade
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service ; »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Luc Berregard
Commissaire général de 1re classe
officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”
dans la limite de ses attributions de responsable de projet “transformation”. »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Luc Penet
Colonel
adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédéric Dreher
Contre-amiral
chef de la division “forces nucléaires”
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046678294(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Daniel MENAOUINE
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046652648(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Fabrice Fayet
Colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de l'état-major des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000046290071(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Cousson
Colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de l'état-major des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000046290071(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Brice HOUDET
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046266960(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046264072(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Delporte
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046264072(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Dominique ARBIOL
Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046227135(source JORF)
nomination
30 Août 202230/08/2022
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046211006(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe SUSNJARA
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046203569(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Eric PELTIER
Général de division
Objet:
officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046203569(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Fabien KUZNIAK
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046203569(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Pascal IANNI
Général de brigade
Objet:
officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046203569(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Eric LAVAL
Général de brigade
Objet:
chef de la division « munitions » de l'état-major des armées et directeur du service interarmées des munitions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bertrand JARDIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Emmanuel Sagorin
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yves Métayer
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe de Lajudie
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Dedobbeleer
Général de division aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent Breton
Général de division aérienne
chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Christophe Béchon
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Barthélemy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Benoît Aumonnier
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Olivier Naegellen Roy
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Luc Margotin
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Poulette
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Charles-Henry Orcel
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier Foissey
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Marc Régnier
Général de brigade aérienne
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chargé de mission au sein de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Cédric Gaudillière
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Durteste
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Loïc Boué
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Sébastien Mazoyer
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Julien Duthu
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicolas Pannetier
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Durteste
Vice-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Dominique Tardif
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphanie Guénot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fleur Tardif
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: François Guichard
Contre-amiral
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-08-28"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2022-07-31"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Mayeul du Merle
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Delaroche
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-29"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Paul Zanassi
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-22"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Thierry Bauer
Général de brigade aérienne
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Foussard
Général de division aérienne
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent Giraud
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: François Moreau
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Patrice Quevilly
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046095956(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202227/07/2022
De: Alban LAPOINTE
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre interarmées de coordination du soutien relevant de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François-Marie GOUGEON
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry GARRETA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno FOUSSARD
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Andrée EVRARD
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-18"
JORFTEXT000046049235(source JORF)
nomination
16 Juillet 202216/07/2022
De: Patrice MORAND
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-17"
JORFTEXT000046049235(source JORF)
nomination
16 Juillet 202216/07/2022
De: Bruno BARATZ
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-20"
JORFTEXT000045997438(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Arnaud CAZALAA
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-04"
JORFTEXT000045997438(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Philippe DELPRAT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045887395(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Luc BERREGARD
Commissaire général de 2e classe
Objet:
officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045887395(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Géraud LABORIE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-06-24"
JORFTEXT000045887395(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Michel MEUNIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-06-12"
JORFTEXT000045887395(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Benoît BAUDONNIÈRE
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
État-major des armées
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045341687(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Jean-Christophe BECHON
Général de division
Objet:
officier général adjoint du major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-12-01"
JORFTEXT000044362500(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Emmanuel Sagorin
Contre-amiral
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yves Métayer
Général de brigade
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
Colonel
adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Gardy
Général de brigade
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe de Lajudie
Colonel
adjoint au délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Dedobbeleer
Général de brigade aérienne
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Vincent Breton
Général de division aérienne
chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Barthélémy
Général de brigade
adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Benoît Aumonnier
Colonel
adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Olivier Naegellen Roy
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Sabia
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Charles-henry Orcel
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Xavier Foissey
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Valentin Seiler
Colonel
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chargé de mission
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Loïc Boué
Colonel
chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sébastien Mazoyer
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Julien Duthu
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Samuel Morice
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Guillaume Percie du Sert
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Dominique Tardif
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric Parisot
Général de corps aérien
major général de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Stéphane Mille
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2021-10-10"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2021-10-10"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2021-10-10"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-10-11"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-10-11"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Marc Aussedat
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-10-11"
JORFTEXT000044154418(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202102/10/2021
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044053333(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sébastien Delporte
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
État-major des armées
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044053333(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marc AUSSEDAT
Vice-amiral
Objet:
chargé des fonctions de directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-10-11"
JORFTEXT000044044862(source JORF)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: André LANATA
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-23"
JORFTEXT000044041851(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Philippe LAVIGNE
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-10"
JORFTEXT000043947384(source JORF)
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Philippe LANDICHEFF
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043944027(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Xavier PINEAU
Général de brigade
Objet:
officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043915741(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean HAUSERMANN
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043915741(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-François QUÉRAT
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000043915741(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Christophe BECHON
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043879591(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe BARTHÉLEMY
Général de brigade
Objet:
officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043879536(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Xavier Petit
Contre-amiral
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de division
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Gilles Mathes-Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Vincent Séverin
Général de division aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Roberto Ramasco
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Ludovic Pinon
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Loïc Boué
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Renaut
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Grépin
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Vaujour
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Moralès
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Benoit Chavanat
Général de division
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2021-07-31"
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Yves Métayer
Général de brigade
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043876934(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043814749(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043776944(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Thierry BURKHARD
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043768157(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent COSTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-16"
JORFTEXT000043764181(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Laurent MICHON
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-17"
JORFTEXT000043694822(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Philippe POTTIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000043606378(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Étienne du PEYROUX
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000043606378(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Stéphane MARCHENOIR
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000043606378(source JORF)
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Fabien KUZNIAK
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-06-07"
JORFTEXT000043590799(source JORF)
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert GOMART
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2021-06-07"
JORFTEXT000043492789(source JORF)
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Schill
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de division
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles Mathes-Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Colonel
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Noël Olivier
Général de brigade
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
dans la limite des attributions de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Séverin
Général de brigade aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Emmanuel Sagorin
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Roberto Ramasco
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Ludovic Pinon
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Noël Olivier
Général de brigade
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Colonel
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Loïc Boué
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Renaut
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Vaujour
Contre-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Moralès
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Burkhard
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000043121200(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Charles FERRÉ
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle
Groupe:
Service des essences des armées
État-major des armées
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042842431(source JORF)
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major “plan”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “plans.” »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042519246(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202014/11/2020
De: Aude LE DARS
directrice de la communication de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
1°
représentants de l'Etat
le colonel Frédéric BARBRY, conseiller communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
État-major des armées
conseil_administration
JORFTEXT000042402034(source JORF)
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Éric PELTIER
Général de brigade
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2020-10-31"
JORFTEXT000042344178(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Pierre Schill
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de division
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Gilles Mathes-Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Geay de Montenon
Colonel
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Régis Colcombet
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Eric Paillier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
dans la limite des attributions de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Vincent Séverin
Général de brigade aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Régis Colcombet
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Emmanuel Sagorin
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Roberto Ramasco
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Ludovic Pinon
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Noël Olivier
Général de brigade
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Christophe Le Roux
Colonel
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000042340955(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Henri Fouques-Duparc
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Loïc Boué
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Hirtzig
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Eric Renaut
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
État-major des armées
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Nicolas Vaujour
Contre-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
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18 Septembre 202018/09/2020
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Moralès
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Thierry Burkhard
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
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délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du