10 Août 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Un représentant de l'Etat
assiste à ses travaux
Objet:
La Commission adopte un règlement intérieur
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission adopte un règlement intérieur
JORFTEXT000037306852(source JORF)
composition
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier TURION
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037306722(source JORF)
reconduction
10 Août 201810/08/2018
De: Elisabeth FRANCO-MILLET
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037306719(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: FEIGNON Sylvie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute Corse
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306717(source JORF)
promotion
10 Août 201810/08/2018
De: Ludot (Stephan)
adjoint au sous-directeur de la cohésion et du développement social
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Alexandre Grosse (Alexandre)
chef du service du budget, de la performance et des établissements
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Martin (Sébastien)
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Lanoe (Alexandre)
conseiller départemental de la Mayenne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Piret (Jean)
maire de Suin
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Marrec (Nancy)
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Béguin (Katia)
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Dillenseger (Anne)
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Rougerie (Françoise)
conseillère municipale de Lille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Devèze (Nathalie)
vice-présidente d'Amiens Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Salomon (Dominique)
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Lanzi (Nathalie)
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Sourdrille (Françoise)
vice-présidente du conseil départemental d'Ile-et-Vilaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Chagnaud-Forain (Claire)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ethis (Emmanuel)
Objet:
vice-président du Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Vinquant (Jean-Philippe)
directeur général de la cohésion sociale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Jallet (Sébastien)
directeur de la ville et de la cohésion urbaine, commissaire général délégué à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Vinçon (Philippe)
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Dujol (Jean-Benoît)
délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Huart (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Caremelle (Olivier)
adjoint au maire de Lomme
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Bianchi (Olivier)
président de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Thil (Patrick)
conseiller régional du Grand-Est
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Peverelli (Olivier)
conseiller départemental de l'Ardèche
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Galliard (Jean-François)
président du conseil départemental de l'Aveyron
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Marty (Thierry)
adjoint au maire de Libourne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Barbaret (Hervé)
secrétaire général
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Plateau (Brigitte)
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Bisagni-Faure (Anne)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Zayet (Zihar)
secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Avet (Dorothée)
secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Münzer (Déborah)
adjointe au maire de Nogent-sur-Marne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Louis (Catherine)
présidente de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Dumas (Frédérique)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Vojinovic (Dragana)
première adjointe au maire de Morteau
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de Loire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Noly (Bernard)
directeur des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de l'académie de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Daniel Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De:
Macé
(Béatrice) co-directrice des Rencontres Transmusicales de Rennes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Ladreit de la Charrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Galais (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Vieaux (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Baudrez (Marie-Liesse)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
b) Membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Arlot (Ann-José)
cheffe de l'inspection générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
a) Membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000037306714(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: JEDDOU (Heithem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000037306708(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SORSY (Kokou Eyram)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000037306708(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALAHMAR (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000037306708(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: DAGER (Nehad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000037306708(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KROSSA (Fawzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie générale"
JORFTEXT000037306703(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: YAHIAOUI (Safia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie générale"
JORFTEXT000037306703(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BENDACHA (Yasmina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie générale"
JORFTEXT000037306703(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: AKRAMOVA (Aliya) épouse ISHMUKHAMETOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="génétique médicale"
JORFTEXT000037306698(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALQDEIMAT (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000037306693(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ZOUHAIRI (Abdellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BOUNOUA (Mohamed Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALGHANDOUR (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: CHOUFANI (Roger)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KADI (Safoin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MELIANI (Alia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: GUEROUI (Ilhame), épouse AIT CHOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KOVALSKA (Oksana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: DIAROVA (Janna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: EBOULE (Alloua Corine), épouse ABOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000037306689(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: LA MARTIRE (Giulia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses"
JORFTEXT000037306686(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALAYA (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Réanimation médicale"
JORFTEXT000037306683(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: EL DEGHEDY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Réanimation médicale"
JORFTEXT000037306683(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MAHJOUB (Khaoula) épouse GHARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Réanimation médicale"
JORFTEXT000037306683(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: HOUDEMER (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000037306681(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000037306681(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: GUEYE (Serigne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BENSALEM (Tayeb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: RASAMIMANANTSOA ANDRIAMAROMALALA (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: OSSMANE (Rime) épouse EL HACHACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BOULAHIA (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: EL BIYADI (Nabila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Néphrologie"
JORFTEXT000037306676(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KWENE (François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000037306673(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: NGUYEN THI (Hoai Huong), épouse PHAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000037306673(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BHIJA (Asmaa), épouse LARHMARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000037306673(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SOUKHANOVA (Janna), épouse PECHKOVA-ALQUIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000037306673(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: TARAVSCAIA (Liudmila), épouse RUSSO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000037306670(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KHEDIRI (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALZAGHLOUL (Ahmad Fabien Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SAOUDI (Eloula)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KHALAF (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: GABOUMOUNGA (Augustin Marcellin Clet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: EZROU (Bertin Loguet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: EL BAMRANI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KRUPSKAIA (Anastasiia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SAFI (Joëlle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MAHDHI (Amel), épouse BASLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306667(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KICEVA (Biljana) épouse HASANBASIC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000037306664(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: HIJAR VILLASANTE (Victor Eduardo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306660(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: DI LANDRO (Luis Antonio Gerardo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306660(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: VILLAREAL ARANGO (Diana Paola) épouse AUMERAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306660(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: CHAVEZ BONIFAZ (Rosa Isabel) épouse MUTRUX
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306660(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALZIB (Walid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Chirurgie orale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000037306656(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ALISSA (Maen)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste la personne
JORFTEXT000037306654(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: CHAMLI (Achraf)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306650(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: LAKHSSASSI (Nabil)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
JORFTEXT000037306650(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KARRAZ (Maan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000037306645(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MASSA (Luciana), épouse BRIAND
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000037306645(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: OUEISS (Arlette)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000037306645(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: des Armées (SPRA)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L 6213-2 (4°) du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000037306642(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: JOURQUIN-SEPOT Flora
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L 6213-2 (4°) du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000037306642(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SUJOBERT Pierre
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires -Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000037306639(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: VEYRAT-DUREBEX Charlotte
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000037306639(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KASSAR BANILMARJEH (Mohamad Anas)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste la personne
JORFTEXT000037306637(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SI SALEM (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MOUSATAT (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MESSAI (Mohamed Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: NAIT SAID (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SID ATMANE (Madjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BENMANSOUR (Omar Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BARRY (Habiboulaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: HACHIM (Nazir Joël)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BOUHANNA (Tayeb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: STIET (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SABILALLAH (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BENBOUAZZA (Yahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KAMAND (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KARRAY (Alia), épouse FENDRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ELLOUZE (Hela), épouse CHARFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: AMOKRANE (Narimene), épouse BENALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BABOUCHE (Nadia), épouse MESSAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: SEKKAT (Chafika), épouse DELIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000037306634(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: NDEIKOUNDAM NGANGRO (Ndeindo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000037306631(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: RANDRIANASOLO (Anjara Hasina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000037306631(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BEZAZ (Ouarda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000037306631(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: TRAORE (Haby)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000037306627(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: KHALDI (Messaouda)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000037306627(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: CHERIF (Mohamed Ismaïl)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: PALMA GUTIERREZ (John Richard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: HERNANDEZ (Juan Pablo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BENDJILALI (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: HACHI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ELEWA HABASHY (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: DAMBIA (Hilaire Lellis Victoire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: DRISSI (Sonia)
DERBALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: ANDOLSI (Alia) épouse EDDHIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: BEN DHIA (Souha) épouse NAIJA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: MRABET (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: TARIGHT (Naoual)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000037306622(source JORF)
autorisation
10 Août 201810/08/2018
De: FERNIER (Virginie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ CORBEIL-ESSONNES »
huissier
huissier_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037306619(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: QUESNOT (Guillaume, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Flore de Saint Maurice, notaire »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037306617(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: DURON (Pierre-Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: COURTET (Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: MICHAUDET (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037306615(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037306615(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: COURTET (Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: DURON (Pierre-Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306613(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: VILLANOU (Mathieu, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: VILLANOU (Mathieu, Christian)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: ASSEMAT (Pierre, Marie, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: LE PORT (Céline, Gwenaëlle), épouse HERRERO
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Crach (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037306609(source JORF)
transfert
10 Août 201810/08/2018
De: DEBORDES (Paul-Alexandre, Philippe, Michel)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pair-sur-Mer (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000037306607(source JORF)
transfert
10 Août 201810/08/2018
De: LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037306605(source JORF)
transfert
10 Août 201810/08/2018
De: CHEVALLIER (Marc, Joël, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037306603(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHEVALLIER (Marc, Joël, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037306603(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: FOURAT (Magali, Edith, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037306601(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Florian DUBOSSON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000037306599(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: LABELLI (Stéphanie, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean LABARRIERE - Philippe RAQUIN et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306597(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: STAHL (Caroline, Marie-Louise, Simone), épouse BAGARRI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000037306595(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHOUQUET (Claire, Audrey, Nathalie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000037306595(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: PALAZZOLO (Maïté, Linda)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037306593(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: BOYER (Carole, Renée, Maryvonne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037306593(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: GERARDIN (Marie, Marguerite, Adélaïde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037306591(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Franck CHEVALLIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves TOUBOULIC
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000037306587(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Tisseyre
Général de brigade aérienne
officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Chenal
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de division
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Christophe Abad
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Bérenguer
Capitaine de vaisseau
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Cédric Le Mens
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier d'Azémar
Général de brigade
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Buisson
Général de brigade aérienne
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Baudouard
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Régis Colcombet
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Rondel
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean Parlanti
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Loiacono
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Gilles Lillo
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Benoît Houssay
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: William Revert
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marc Ferry
Lieutenant-colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Marie Ducret
Chef de bataillon
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Éric Renaut
Colonel
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe du Chaxel
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Pierre Perrin
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Marchand
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Laurent Lebreton
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Éric Gernez
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Baratz
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Walter Lalubin
Général de brigade
délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Lagrée
Colonel
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ulm
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Michel Lipski
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-09-30"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel Legendre
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-09-30"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-09-03"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Bruno Maigret
Général de division aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Burkhard
Général de division
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-30"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
date_fin="2018-08-29"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Bouvy
Vice-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
date_fin="2018-08-23"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chef de la division« pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Louis Lozier
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Henri Schricke
Vice-amiral
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Marc Véran
Contre-amiral
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Piaton
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Pierre Parsi
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Hervé Gomart
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Armée de terre
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Stéphane Mille
Général de division aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-08-31"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Didier Maleterre
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2018-08-30"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
Marine nationale
État-major des armées
date_debut="2018-08-24"
JORFTEXT000037306262(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Arnaud LUCOTTE
Objet:
directeur par intérim de l'unité
DEC182394DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Michel ZAMPAOLO
Objet:
IR1 CNRS, directeur technique et administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
DEC182394DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Magali EYRAUD
Objet:
TCN CNRS, gestionnaire administrative
aux fins mentionnées à l'article 1 dans la limite de 2.000 € HT pour les missions et 1.000 € HT pour les commandes de fonctionnement et d'équipement
DEC182394DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018
De: Valérie FAVRE
Objet:
T CDI CNRS, gestionnaire
DEC182394DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201810/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.