JORFTEXT000037335855
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855
(source JORF)
nomination
25 Août 2018
25/08/2018
De:
Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855
(source JORF)
nomination
25 Août 2018
25/08/2018