25 Août 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité depuis le
21 septembre 2017
Objet:
membre associé
au sein de la section « Mobilité et transports »
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans renouvelable"
TREV1819589A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable, retraité depuis le
31 décembre 2016
Objet:
membre associé
au sein de la section « Habitat, cohésion sociale et développement durable »
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans renouvelable"
TREV1819589A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
personnalité reconnue pour son expertise dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien
Groupe:
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
duree="cinq ans"
TREV1819439A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christian DESCHEEMAEKER
Objet:
membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Groupe:
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
a_sa_demande
TREV1819439A(source BODD)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: Frédéric Schuster
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
7o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe Sansy
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
7o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Christophe Niel
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
7o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bernard Boullis
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
7o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain David
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
6o
personnalité présentée par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: François Houllier
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
5o
personnalité présentée par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent Mandard
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
4o
personnalité présentée par la ministre chargée de la défense
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Marc Grognet
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
3o
personnalité présentée par la ministre chargée de la santé
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Julien Tognola
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
2o
personnalités présentées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Frédéric Plas
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
2o
personnalités présentées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Gilles Perrin
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
2o
personnalités présentées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Paul Chabard
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
2o
personnalités présentées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Michel Bourguignon
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
1o
personnalités présentées par la ministre chargée des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pierre Benech
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
1o
personnalités présentées par la ministre chargée des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
1o
personnalités présentées par la ministre chargée des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elisabeth Crépon
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
1o
personnalités présentées par la ministre chargée des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LABOURÉ
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER1820805A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe Merle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
11 juillet 2018
Pour le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
TREP1822281S(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: GUEANT Xavier
représentant l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DELHAYE Eric
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. TISSERAND Franck
Groupe:
Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DE BOISGROLLIER Philippe
représentant la Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFCP)
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. BRANGIER Stéphane
Groupe:
Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VINCENT Gilles
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. SAINT-MARTIN Florent
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VERSAVEL Wim
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VERNEY Florent
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: SURUN Raphaël
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: NICOLAS Olivier
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: MILCENDEAU Sébastien
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: METAYER Fabien
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: MABO Eric
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: LACOUME Fabrice
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GREAUD Eric
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FLECHIER Alexis
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DOLTO Grégoire
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BIDOIS Ludovic
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: NOWAK Jérôme
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Remplace:Mme TCHANAKIAN Fiona
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DJELLAL Robert
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BRUDIEU Léonard
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre de l'État
Remplace:Mme HENRY Caroline
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DELHAYE Eric
titulaire, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. TISSERAND Franck
Groupe:
Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: LOCMANE Pascale
titulaire, représentant l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FULTON Bernadette
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'habillement
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme GAIFFE Monique
Groupe:
Formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: SALAMI Audrey
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: MARIJON Charlotte
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DUGOURD Maud
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BOUDOT Pascale
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DELHAYE
Objet:
à la fonction
Groupe:
Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A(source BODD)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: LARROQUE (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: VIGNERON (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: NOVELLAS (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: MOULIN (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: MAURICE (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: MARCOS (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LHERITIER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LEGRET (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: FOULIARD (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: FEBVRE (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DUZELIER (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DAUCHEZ (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: COUDRET (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: COUBLE (Andre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BRE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: THORIN (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1821696A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: SEGUIN (Odile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Août 201825/08/2018
De: PERRAIS (Marie-Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Août 201825/08/2018
De: MACE (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Août 201825/08/2018
De: LHENRY (Marie-Claire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Août 201825/08/2018
De: VALLEE (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: DELOUIS (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: BERGE (Patrick Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: ZANONI (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: WEYD (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: VOGRIG (Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: VIDEAU (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: VETTER (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: VERGNE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: VAUCHAUSSADE-DE-CHAUMONT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: UNTERNER (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: TREFFOT (Guy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: TOUZET (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: SUCHEL (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: STIEVENARD (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: SIMON (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: SAGNARD (Jean-Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: SACHY (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: RUBECK (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: ROUSSEL (Louis-Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: REVEL (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: QUINET (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: PLAT (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: PEYRAC (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: PERRIN (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: PERRIER (Hubert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: PAYA (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: OURNAC (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: NOROTTE (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MOULINET (Jean-Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MORLON (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MORICEAU (Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MONNOT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MICHEL (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MENEGHIN (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MAZAURY (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: MARIE (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LIOGIER (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LETELLIER (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LEROUX (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LEMOINE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LEGRAND (Jean-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LEFEVRE (James)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LE MESTRE (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LE MARECHAL (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LARRIVIERE (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LANDAIS (François)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: LALANDE (Jean-Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: KUNTZ (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: KULINICZ (Karl)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: JOUVET (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
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25 Août 201825/08/2018
De: JAMET (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: HUE (Benoît)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: HOU (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: HAUCHECORNE (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: GUERINET (Jean-Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: GRENIER (Albert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
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25 Août 201825/08/2018
De: GRAZIANI (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GORON (Jean-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GINDRE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GERARD (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GEAI (Gregoire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GANDON (Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GAMET (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GABER (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: FERREIRA (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ECHANTILLAC (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DUSSARRAT (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DURIEUX (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DUBOIS (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DESCATOIRE (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DEFRANCE (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DANJOU (Richard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: COURRET (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CONDOMINES (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CLEMANDOT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CHARGROS (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CHAPUIS (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CHAPEL (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CAUDOUX (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BURTE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BUREAU (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BRIE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BOUYSSES (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BOUHIER DE L'ECLUSE (Guy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BORDE (Denis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BERNIER (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ASCONCHILO (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ARGIVIER (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ANTOINE (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ABELE (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: PERRAIS (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LAUNOIS (Maryse)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: HAMACEK (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GRAVIER BARDET (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: GOUT (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: FELTMANN (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: EDIEU (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: DEFRANCE (Anne-Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CAVALLERA-LEVI (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CASSAGNE (Danielle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ASCONCHILO (Nadine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: Hervé GOASGUEN
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
date_debut="2018-09-01"
TREK1819551A(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: MEGE Catherine
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2019
TREK1818494A(source BODD)
inscription
25 Août 201825/08/2018
De: LUCA Sophie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2019
TREK1818494A(source BODD)
inscription
25 Août 201825/08/2018
De: HIEBLOT Dominique
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818492A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LAMBOLEY-GRAFFIN Isabelle
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818492A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LAMBERT Viviane
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818492A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: ALLOT Marie-Véronique
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818492A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: MARCHEIX Annie
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818490A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: LEFORT Isabelle
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818490A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: CASANY Rosa
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1818490A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: TAUPIN Marie-José
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1818484A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: KRUMNOW Marie-Pascale
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1818484A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: BAUDE Catherine
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1818484A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: Danièle REULAND
Objet:
date_debut="2018-10-10"
duree="5 ans"
TRAT1819503A(source BODD)
renouvellement
25 Août 201825/08/2018
De: Patrick Sanlaville
adjoint de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
référent déontologue pour les corps d'officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
TRAT1819291S(source BODD)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marc Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à chaque exploitant d'aéronef et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
FFait le
25 juillet 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
TRAA1821698S(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: Marc Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronefs et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
FFait le
25 juillet 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
TRAA1821697S(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: Marc Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronefs et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
FFait le
25 juillet 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
Transport aérien
TRAA1821692S(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie Lejeune
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référente territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Évelyne Wittmer
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, chargée de voyages au sein du département « surveillance et régulation »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Katy Ossig
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ouarda Benabderrahman
agente contractuelle, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1820455S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sud-Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Khallil N'Mily
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Benoît Mathieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Djamal Khelif
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Didier Durand
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Elisa Rojo
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nabila Hendel-Tayeb
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Joëlle Figaro
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Maddalena Ruan
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corine Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Rot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique Nigean
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Annie Naumann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Rose-Marie Mouraille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Marie Lepersonne
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Mylène Janvier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Brigitte Hélias
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jacqueline Hardy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Claudine Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Odile Grejon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edith Gramondi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence Garraud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice Frossard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Duvignacq
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sabrina Dendoune
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Damienne Dameme-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence Bresson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie Atencia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvia Albina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie Morlet
contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Adeline Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam Habib
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Maryse Debuchy
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Carole Cesto
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Fanny Téjédor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne Hude
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2019-07-31"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2019-01-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-12-31"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Patrice Meyapin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-09-15"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-08-31"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-08-31"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_fin="2018-08-31"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2019-01-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Siguret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-10-15"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Corinne Siguret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-10-15"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-10-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: René Feuillet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Savinee Zamar
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Grégory Benoist
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Estelle Le Guicher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-09-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-08-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier Teyssandier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-08-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Etienne Guerin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2018-08-01"
TRAA1819267S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine Teillet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Liliane Sceaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Marjory Darroussat
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Karine Verati
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle Quéouron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Valérie Knoll
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 11
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
date_debut="2018-11-01"
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile Du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques, prend effet
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 10
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
date_debut="2018-10-01"
TRAA1817719S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: France Très Haut Débit
Objet:
contrôler
L'une des dispositions de l'accord concerne la mise en œuvre d'un dispositif de couverture ciblée, dans lequel les opérateurs ont l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites de téléphonie mobile chacun (dont certains pourront être mutualisés). Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d'équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l'État
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'identification des sites prioritaires à couvrir et de définir le rôle des préfets de région et de département dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée
Type : instruction du Gouvernement et instruction aux services déconcentrés
Mots clés libres : centre-ville – commerces – habitat – revitalisation
Référence
ARCEP/DGE, description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couver ture mobile de qualité pour l'ensemble des français, 22 janvier 2018, https://www.entreprises. gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/description-du-dispositif-couverture-mobile 22janvier2018.pdf
Annexe
Mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée
Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires aux préfets de région ; aux préfets de département (pour attri- bution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT (pour information)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
TERR1820008C(source BODD)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: Vincent PERRAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1822815S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ingrid BABLED
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1822813S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Ingrid BABLED
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1822813S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1822810S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1822810S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1822803S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1822803S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de-
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
SOLIDEO
conseil_administration
TERL1820569X(source BODD)
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
SOLIDEO
conseil_administration
TERL1820569X(source BODD)
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
SOLIDEO
conseil_administration
TERL1820569X(source BODD)
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
SOLIDEO
conseil_administration
TERL1820569X(source BODD)
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De: Mathieu POTTE-BONNEVILLE
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. Heinz WISMANN
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000037335994(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur général du corps des mines
Objet:
directeur de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037335992(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aephraim STEINBERG
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="30"
JORFTEXT000037335989(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène MARQUIÉ
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
JORFTEXT000037335989(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas BRUNEL
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Groupe:
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
professeur="Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
professeur_section="26"
ecole
JORFTEXT000037335989(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hervé GUICHON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037335986(source JORF)
renouvellement
25 Août 201825/08/2018
De: Sabine DELIGNE
administratrice civile hors classe, sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037335983(source JORF)
reconduction
25 Août 201825/08/2018
De: Franck THENARD-DUVIVIER
professeur de chaire supérieure dans l'académie de Lyon
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (groupe III)
Remplace:M. Bruno QUERRE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
directeur_academie
JORFTEXT000037335981(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Roger RIBAUD
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes (groupe II)
Remplace:M. Didier DELERIS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
directeur_academie
JORFTEXT000037335981(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Régine VIGIER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale à Mayotte
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Mayotte (groupe III)
Remplace:M. Christian GIRAUD
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Mayotte
directeur_academie
JORFTEXT000037335981(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Adélaïde TINE
personnel de direction de classe normale dans l'académie de Guyane
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III)
Remplace:Mme Muriel COL-MINNE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe
directeur_academie
JORFTEXT000037335981(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Roger VRAND
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000037335979(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Frédéric FOREST
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000037335979(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Amine AMAR
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000037335979(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: François WEBER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Basile THODOROFF
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Damien SEUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier REMY
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Simon PIRMET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Antoine MICHON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas MASERAK
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bastien LAURAS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Gaëtan LAFFORGUE-MARMET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Paul-Adrien HYPPOLITE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Simon GARNIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Tristan FULCHIRON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Paul DEJEAN DE LA BÂTIE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Antoine BERTHIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Arno AMABILE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bertrand PAILHÈS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2017
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Lou ROGUET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Céline FASULO
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
La lauréate de l'examen professionnel 2017
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine ROBERT
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
La lauréate de l'examen professionnel 2016
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335976(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Frédéric LEPAGE
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037335974(source JORF)
titularisation
25 Août 201825/08/2018
De: Grégory BELHOSTE
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-07-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000037335972(source JORF)
intégration
25 Août 201825/08/2018
De: WALLON (Véronique)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000037335969(source JORF)
radiation
25 Août 201825/08/2018
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="2018-08-24"
conseil_administration
JORFTEXT000037335960(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Denis BURCKEL
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037335958(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Line BONMARTEL-COULOUME
administratrice générale
Objet:
directrice de projet « coordination de la tutelle des établissements publics » (groupe III), placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
Direction de projet « coordination de la tutelle des établissements publics »
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037335955(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Gourdon (Régis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, placé en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000037335953(source JORF)
réintégration
25 Août 201825/08/2018
De: Gourdon (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications, placé en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037335953(source JORF)
radiation
25 Août 201825/08/2018
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur du centre de crise et de soutien
Groupe:
Direction du Centre de crise et de soutien
JORFTEXT000037335950(source JORF)
charge
25 Août 201825/08/2018
De: Gilles GARACHON
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des ressources humaines
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-09-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037335948(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BESANCENOT (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2019-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037335946(source JORF)
admission
25 Août 201825/08/2018
De: PHALIP (Clémence, Marguerite, Andrée), épouse MEUNIER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037335943(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: MAHKOVEC (Céline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037335941(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: LIENHARD (Laure, Aude, Elodie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Monchy-Lagache (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000037335939(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: FEGHALI (Nathalie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037335937(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: PLESSIS (Charlotte, Denise, Nicole), épouse EGON
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000037335935(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: CHUNG-WEE (Magali), épouse ROUSSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE, notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037335931(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GRONDIN (Gina, Paule, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE, notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037335931(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: SERVE (Romain, François, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037335929(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: RIBEYRE (Thierry, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037335929(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: ROSA-CARDINAL (Virginie, Andrée, Juliette), épouse SERVE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037335929(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: RIBEYRE (Thierry, Frédéric)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037335929(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: BORNE (Eric)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037335929(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: MAILLET (Fabrice, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Eric BORNE, Thierry RIBEYRE et Fabrice MAILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000037335929(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: COLOMBO (Aude, Paulette, Yvonette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Flogny-la-Chapelle (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000037335927(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BRAULT (Camille, Clémence), épouse BENAMARA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037335925(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DESTREGUIL (Jean-Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000037335923(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: LEONARDI (Alexandra, Jocelyne), épouse HERITIER
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000037335921(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: ENJALBERT (Marlène, Véronique, Léa)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000037335919(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: POITOU (Christophe, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037335917(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VALETTE (Pascal, David)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pia (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000037335915(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
president
JORFTEXT000037335913(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: LE-VERN (Gwénaëlle, Noëlle, Marie-Paule), épouse CORNU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CORNU LE VERN - LESSARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000037335911(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: DUMONT (Jessica)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY, Hervé BLANC et Caroline GINGLINGER-POYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000037335909(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CHANE-BEN-CHEIN (Christie), épouse TCHING-SIN
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000037335907(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000037335903(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: OBJOIS (Marine)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000037335899(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: BOULET (Anne, Charlotte, Simone), épouse DERR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Seyssins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000037335897(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000037335895(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés », nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bonsecours (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000037335891(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: GARCIA (Audrey, Charlotte), épouse PILLOIX
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037335887(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: BOULON (Stéphane)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Taillan-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037335885(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: MONGE (Laure, Eugénie), épouse BOUTHIER
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037335883(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: SAEZ (Christophe)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037335881(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: DARTENUCQ (Mélanie, Alix)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aussonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037335879(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aussonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037335873(source JORF)
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: GILET (Anaïs, Sylvie, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037335867(source JORF)
reprise de fonctions
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, pour exercer
experte technique internationale d'appui dans le cadre d'une action de coopération et d'assistance technique à l'étranger, les fonctions de juge d'instruction internationale auprès de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2018-08-29"
duree="un an"
JORFTEXT000037335865(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Julien BETOLAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037335863(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
présidente du tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000037335861(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037335859(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037335857(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie CALATAYUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037335851(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-08-27"
JORFTEXT000037335851(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Eloïse SENE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sonia BRETON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christine RAMÉE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emeline FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie DESCHAMPS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Carmen GUERREIRO
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara VAN LINDEN
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne JONCOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie BACHY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphanie AUTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal MOREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aude ZAMBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile FARGIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurore CATTIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elodie PATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie CHALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne ALLIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice PAVIE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christophe DA COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Irène BEYE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ophélia RAMEH
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane MARTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia VIVANCOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique BARBEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Dalila FEDAL
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Séverine LEFRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurélien BLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline LERMIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lucile CATTOIR
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique LAUSIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Samantha CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Joëlle CASANOVA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lise RAMBEAUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent FRIOURET
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne REVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2021-09-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335846(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Karine MANACH
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335843(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-31"
date_fin="2021-08-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335840(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000037335838(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000037335836(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2018-09-04"
duree="un an"
JORFTEXT000037335815(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sébastien CAUWEL
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
sous-prefet
JORFTEXT000037335813(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurence CARVAL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon
Groupe:
Sous-préfecture de Montmorillon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000037335811(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascaline BOULAY
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000037335809(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascale SILBERMANN
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Issoudun
Objet:
sous-préfète de Bellac-Rochechouart
Groupe:
Sous-préfecture de Bellac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac-Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000037335807(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cédric GARENCE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. GARENCE "
JORFTEXT000037335805(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christophe PECATE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000037335803(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clément VIVÈS
commissaire de police de la police nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000037335801(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ludovic PIERRAT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
sous-prefet
JORFTEXT000037335799(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. de BOSSOREILLE de RIBOU (Stéphan)
sous-prefet
JORFTEXT000037335797(source JORF)
réintégration
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037335797(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe BRUGNOT
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
grade="Directeur"
JORFTEXT000037335795(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FANJAUD Camille
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VALET Matthieu
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: URIEN Christophe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: ORSONI Régis
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: NANSENET Baptiste
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: LE NEEL Amaury
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: HALM Sébastien
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GRAPPE Léon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GIRARDOT Olivier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GIRARD Clément
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FRANCHET Philippe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DUBOIS Anthony
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: DANIC Nicolas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CHAMARD Louis
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CATHERINE Guillaume
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BOYADJIAN Hovhannes
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BOULET Pierryck
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BONNET Julien
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BLONDEL Olivier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BARRALON Philippe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BARION Charles
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: AUSTRUY Florian
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: VICHERAT Maud
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: TENU Iris
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: SCHMITT Chloé
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: SCHATZ Clotilde
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: SAWICKI Charlotte
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: MEYLING Océane
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: MAILLOT Charlotte
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: KLEIN Lucille
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: GABOUR Fatima
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FOUCAULT Agathe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FLEURMAN Lucie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CLERC Blandine
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: CAZORLA Jacqueline épouse BONNARD
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Manon
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BERTHIER Emmanuelle
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: BENOIT Julie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2018-07-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000037335793(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des prestations et des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des prestations et des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
JORFTEXT000037335538(source JORF)
composition
25 Août 201825/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.