JORFTEXT000037335960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
2018-08-24
"
conseil_administration
JORFTEXT000037335960
(source JORF)
nomination
25 Août 2018
25/08/2018