JORFTEXT000037336469


De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2021-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336469(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.